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A2M - 390 av. du 14 Juillet, 40600 Biscarrosse - 05 58 09 86 70 - 06 50 46 80 83 - Matériel médical - CONSEILS - LOCATION - VENTE EN MAGASIN - INSTALLATION - MAINTENANCE - DÉPANNAGE
Mentions Légales et CGV

INFORMATIONS RELATIVES AU SITE ET A SON UTILISATION

Propriété du site:
Le présent site est la propriété de Aquitaine Matériel Médical, 390 av du 14 Juillet, 40600 Biscarrosse.-Siret N° 798 937 884 000 12

Administration du site:
Le directeur de la publication du site web est Hervé COROYER, joignable à contactATfaiDOTcom

Hébergement et utilisation:
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (hébergeur) est la société PHPNET. Le présent site est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Toutefois, pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site.

Contenu-responsabilités:
Les informations fournies sur ce site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les tarifs indiqués ne sont pas contractuels. Les photographies illustrant les produits reproduisent le plus fidèlement possible la réalité mais ne sont pas contractuelles. L'exploitant du site ne saurait garantir l'absence totale de disproportion entre le produit présenté en ligne et la réalité, du fait notamment de variations possibles de perception en fonction de l'ordinateur, du logiciel et de l'écran de l'utilisateur. L'exploitant décline donc toute responsabilité quant à la présentation des produits sur les photographies diffusées en ligne. L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Législation:

Le présent site est régi par les lois françaises.

PROTECTION DES DROITS SUR LES DONNEES NOMINATIVES

Collecte d'informations:
Les informations personnelles récoltées grâce à la réponses aux formulaires du site et à l'ouverture d'un compte client font l'objet d'une déclaration à la CNIL en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute demande de suppression ou de modification de vos données, merci de nous écrire à contactATaquitaine-materiel-medicalDOTcom.

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L'utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Site:
La structure générale, le code source ainsi que les images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tous les autres éléments composant l'ossature du site sont la propriété exclusive du concepteur La Félixe (sauf mention dans le code). Toute représentation totale ou partielle, ou tout détournement de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques:
Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photos:
Toutes les photographies illustrant le contenu de ce site Web sont soumises à un droit d'utilisation conformément à la loi du 1 mars 1957 reprise dans la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Sauf mentions spécifique, les photos sont la propriété de l'association qui en interdit la reproduction sans accord préalable.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX

Nous nous efforcerons de maintenir les prix jusqu'au 31/12/2015.

nos prix s'entendent départ magasin ou entrepôt.

nous nous réservons le droit de réviser nos prix en cas de modification sensible des données économiques , notamment des couts de mains d'œuvre, de matière, de transport ou des variations de devises sur le marché monétaire, toutes modifications soit de taux soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont répercutées dés leur date légale d'application, sur les prix déjà remis par nous a nos clients ainsi que sur les commandes en cours.

ces modifications ne peuvent en aucun cas être un motif de résiliation de commande.


PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS

Les textes et photos des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Ils figurent a titre indicatif.

En cas d'erreurs typographiques, de modification des photos ou de variation minime dans la présentation des produits, en aucun cas la responsabilité de Aquitaine Matériel Médical ne peut être engagée.


ETUDES ET RECOMMANDATIONS

Les études et recommandations sont faites bénévolement et données a titre purement indicatif.

Elles n'engagent pas la responsabilité de notre société.

elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient au client, sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables aux conditions particulières d'emploi.


COMMANDES

Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Elles font échec a toute clause contraire imprimée ou non, générale ou particulière, que nous n'aurions pas expressément accepté par écrit.

les offres faites oralement ou téléphoniquement par nous ne constituent pas engagement de notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit.

Si l'acheteur ne nous a pas fait part de ses éventuelles observations dans un délai de huit jours suivant la confirmation, il sera réputé avoir accepté le contenu de celle-ci.

Les articles de ce catalogue ne sont pas nécessairement en stock permanent.


LIVRAISON

Les délais de livraison et de transport communiqués n'ont qu'une valeur indicative.

Conformément a l'article L.442-6-1-8 du code de commerce, le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu a aucune retenue, indemnité, dénonciation de la commande, résolution de la vente ou refus des marchandises.

Nous sommes libérés de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou d'évènements imprévisibles assimiles contractuellement a des cas de force majeure, y compris les cas d'interruption ou de retard de transport, manque de matière première, ou encore toute autre cause entravant l'activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous même ou chez nos fournisseurs.

Quelque soit le mode de transport, et même expédié franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de non conformité des marchandises, retard, perte, avaries ou vol, il appartient au client de faire les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves dans un delai de trois jours ouvrés a compter de la réception, conformément a l'article L133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les même délais.

Les marchandises livrées par notre véhicule le sont au domicile du destinataire.

Frais d'expédition et administratif (en France métropolitaine)

FRANCO DE PORT uniquement a partir de ........ TTC

Pour une facturation comprise entre......... et ........TTC .: .....TTC pour participation aux frais d'expédition.

Pour une facturation inferieure à ...... TTC: .......TTC pour participation aux frais d'expédition et administratif.


PAIEMENT

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix et de accessoires.

Par paiement, il faut entendre, soit la remise effective d'espèces (pour une facture totale n'excédant pas 3000.00 TTC), soit l'encaissement des chèques soit le paiement des effets de commerce.

A défaut de paiement, nous nous réservons la reprise des marchandises vendues.

L'acheteur supportera les risques afférant aux dites marchandises, a la garde et a al conservation desquelles il devra apporter tous ses soins, dés la livraison des produits.

Dans le cas ou notre société devrait revendiquer les marchandises, elle conserverait les acomptes reçus a titre de dommages et intérêts.

L'acheteur est autorisé a revendre les marchandises sous réserve de propriété seulement dans la mesure ou la créance découlant de cette revente est transférée a notre société.

En outre, aussi longtemps que subsiste le droit de propriété, la mise en œuvre ou la transformation de la marchandise placée sous la dite réserve se fait a notre profit.

L'acheteur n'a pas le droit de mettre en gage les marchandises sous réserve de propriété ni d'en transférer la propriété a titre de garantie.

nous devons être immédiatement informés de toute saisie ou autre atteinte portée au droit de vente par des tiers.

Nos ventes sont faites au comptant, sans escompte, sauf stipulation contraire.

Quel que soit le mode de paiement, le défaut d'acceptation dans les délais légaux d'un cheque ou d'un effet de commerce, ou le défaut de paiement d'une des échéances au terme prévu, et sans autre avis, entraine la suspension du compte.

Le client sera déchu du terme pour tous les paiements a intervenir et toutes les créances deviendront immédiatement exigibles.

Ces évènements entrainent la résiliation des marchés et commandes et nous libèrent de tout engagement a l'égard des acheteurs défaillants.

De convention expresse, et sauf prorogation accordée par nous, le défaut de paiement de nos fournitures a l'échéance fixée, entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application a titre de dommages et intérêts d'une indemnité légale a dix pour cent de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément a l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40.00 euros.

Nous sommes seuls juges des encours que nous acceptons de prendre sur nos clients.

Nous nous réservons la possibilité de demander a l'acheteur de nous fournir toute garantie, caution ou sureté, bonne et solvable, propre a couvrir ses engagements.

En cas de refus ou d'impossibilité, le marché sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Le financement en crédit bail est accordé aux professionnels et aux collectivités, sous réserve d'acceptation par notre partenaire financier.


GARANTIES

Garantie légale:

Les marchandises vendues sont garanties contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie contractuelle:

La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, elle n'entrainent en aucun cas le remplacement du matériel, sauf si nous constatons que le ou les remplacements entrainent un surcout excessif.

cette garantie est exclusive de toute autre réparation et ne saurait en aucun cas être étendu au versement de dommages et intérêts.

Elle sera limitée a celle accordée par le constructeur et le distributeur.

Le non respect des instructions d'usage et de la destination des marchandises rend caduque la garantie.

N'entrent pas dans le cadre de la garantie les produits consommables ou a usage unique.

Sont exclus de toutes garanties les défectuosités et les dommages qui résulteraient d'un montage ou d'une utilisation anormale ou de la négligence de l'acheteur.

sont exclus de toutes garanties les dommages aux biens a usage professionnel qui pourraient résulter de l'utilisation des marchandises.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis a variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage.

Une réclamation quelconque ne dispense pas de l'obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n'existe aucune réclamation.


ENVIRONNEMENT

Certains produits électriques ou électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine du fait de la présence de substances dangereuses.

En conséquence, il vous est interdit conformément au décret N° 2005-829 du 20 juillet 2005 de jeter les déchets de ces équipements électriques et électroniques avec les ordures ménagères.

ces produits doivent être remis a un point de collecte approprié pour le traitement, la valorisation et le recyclage de ces déchets.

En cas d'achat d'un produit similaire, nous sommes a votre disposition pour reprendre le produit usagé.


REGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation qui pourraient survenir a l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Mont de Marsan, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs et ce, nonobstant toute clause contraire.


MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Aquitaine Matériel Médical se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier a tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions seront portées a votre connaissance par modification du catalogue en ligne.























CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON

DELAI DE LIVRAISON / COMMANDES PASSEES SUR INTERNET:

Pour toutes commandes passées sur le site internet www.aquitaine-materiel-medical.com, dont les références sont en stock, nous livrons dans un délai moyen de 5 jours ouvrables en France métropolitaine.

En cas d'indisponibilité de stock, le délai de livraison moyen est de 15 jours.

Les délais sont mentionnés a titre indicatif et la société Aquitaine Matériel Médical ne peut pas être tenue responsable du dépassement des délais indiqués ci-dessus.

La commande est prise ne compte dés que le paiement est validé par carte bancaire.

Les colis étant livrés par des transporteurs express, Aquitaine Matériel Médical ne peut garantir le jour et l'heure de livraison.

En cas d'absence, le client devra récupérer son colis chez le transporteur ou dans un autre endroit, bureau de poste, point relai ou autres....


DELAIS DE LIVRAISON / COMMANDES PASSEES EN MAGASIN:

Pour les commandes passées en magasin, la livraison, si il y a lieu, sera effectuée par nos soins dans les meilleurs délais.


RESERVES CLIENT EN CAS DE PROBLEME (détérioration ou manquant)

En ce qui concerne les livraisons par transporteur, le client réceptionnant la marchandise doit vérifier le nombre de colis et le bon état de ceux-ci comme stipulé dans nos conditions générales de vente.

Si il y a détérioration ou manquant, le client doit le mentionner d'une façon précise sur le récépissé de livraison et noter sur ce document les réserves nécessaires en cas de non respect de la livraison (les vérifications doivent être effectuées sur place avec le transporteur).

Dans un délai maximum de trois jours, une confirmation précise et motivée de ces réserves doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (article 105 du code de commerce).

La mention 'sous réserve de déballage' n'est pas retenue en cas de litige, seules les réserves précises le sont.

Le retard d'une livraison ne saurait donner lieu a des dommages et intérêts.


INSTALLATION DU MATERIEL A DOMICILE:

En ce qui concerne les produits mis en location ou dits de 'soins a domicile', nous faisons l'installation et la mise a disposition du produit sous la responsabilité du client.

En cas de branchement électrique d'un matériel livré, le client devra, au préalable, vérifier ou faire vérifier, par un professionnel, son installation de façon a ne subir aucun dommage dont il serait pleinement responsable des dégâts causés pour lui-même et le matériel livré.

Pour les produits volumineux, il est préférable que nous vérifions au préalable l'accessibilité sur le lieu de livraison.

En cas de difficultés d'accès, les frais de montage et de démontage du produit, si necessaire, seront a la charge du client.




















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